J.O. 252 du 28 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0501433A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 septembre 2005 et à compter du 1er décembre 2005, M. l'adjudant-chef Brocq (Bruno), du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, est nommé régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées, en remplacement de M. Merlin (Philippe).

Le montant du cautionnement imposé à M. l'adjudant-chef Brocq (Bruno) ainsi que le montant de son indemnité de responsabilité sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.